Au cours des dernières années, le nombre de produits structurés constitués d’une part obligataire relativement sûre et d’une part d’options orientées sur la croissance a été multiplié par quatre, soit actuellement environ 8’000 titres.
Conformément aux directives de l’Administration fédérale des contributions (circulaires 4/1999 et 15/2007), la plus-value d’une obligation est soumise à l’impôt alors que celle d’une option ne l’est pas. Afin de donner à ses clients des repères clairs et transparents dans le domaine fiscal, SIX Telekurs travaille en étroite collaboration avec l’AFC et propose la solution Bondfloor Pricing, qui permet de calculer et de publier quotidiennement les valeurs fiscales de ces produits.
Les avantages de Bondfloor Pricing
- Présentation claire et ordonnée des valeurs fiscales pertinentes
- Calcul quotidien de la valeur fiscale et historique des valeurs fiscales, des taux de change et des taux Swap
- Décomptes clairs et transparents sur la base des directives de l’Administration fédérale des contributions
- Suppression de la sur-/sous-taxation arbitraire et des scénarios "worst case" pour l’impôt anticipé
- Téléchargement aisé des valeurs requises
En haut: La page d’accueil de Bondfloor Pricing donne un aperçu de toutes les données clés et des dates-valeurs des instruments financiers. Ces données permettent de calculer les valeurs fiscales.
En haut: Vous pouvez procéder au calcul de la valeur fiscale correspond à chaque valeur à l’aide des données du système.
Vous pouvez profiter du service Bondfloor Pricing directement via Internet ou via Extranet. Par ailleurs, les valeurs fiscales du jour sont également disponibles avec les produits VDF et MDF.
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Offre de données de SIX Telekurs
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