Conformément aux directives de l’Administration Fédérale des Contributions (AFC), la plus-value d’une obligation est soumise à l’impôt alors que celle d’une option ne l’est pas. La solution Bondfloor Pricing Service de SIX Telekurs fournit les données nécessaires au calcul quotidien des valeurs fiscales de ces produits.

Principaux avantages

• Un affichage clair des valeurs fiscales sur votre écran.
• Un calcul quotidien de la valeur fiscale ainsi qu’un historique complet des données relatives aux instruments, des taux de Swap et des valeurs fiscales calculées.
• Des décomptes clairs et transparents sur la base des directives AFC actuellement en vigueur.
• La suppression de la sur-/sous-taxation arbitraire et des scénarios « worst case » pour l’impôt anticipé.
• Un téléchargement et un import des données très simples dans votre système.

Livraison et qualité des données

Pour la livraison et le contrôle des données, SIX Telekurs collabore étroitement avec les émetteurs des instruments financiers et l’AFC.

Les données clés relatives aux instruments sont directement saisies par les émetteurs avec l’outil Bondfloor Pricing Service, puis directement contrôlées par l’AFC. Après validation par l’Administration Fédérale des Contributions, SIX Telekurs calcule et publie les valeurs fiscales des instruments.

Avec Bondfloor Pricing Service, des données validées sont en permanence mises à disposition !

Réception des données

Vous pouvez accéder au Bondfloor Pricing Service via Internet ou Extranet (http), directement depuis votre poste de travail.

De plus, le nouveau service FTP « BFP Data Download » vous permet de télécharger automatiquement, chaque jour, les fichiers Delta au format CSV, à l’aide du script FTP (ce nouveau service doit être demandé séparément).

Enfin, les valeurs fiscales du jour (une partie des données de Bondfloor Pricing Service), sont également disponibles via notre produit de traitement des données Valordata Feed (VDF).

Pour toute commande, veuillez contacter votre conseiller commercial SIX Telekurs.