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Déclaration d'opposition
Demande n° de valeur suisse
Impôt à la source US

DECLARATION D'OPPOSITION

Pour effectuer une déclaration d'opposition, veuillez remplir le bulletin ci-dessous:
Déclaration d'opposition

Nouvelle entrée Mutation Annulation
(Les annonces à annuler sont à répéter intégralement)
Numéro de valeur
Emetteur

Compagnie
Rue / No
NPA / Localité
Pays
Téléphone
Email
Fax
Domicile (pour les Obl. de caisse,
la succursale est indispensable)
Certificat

Monnaie

Désignation du titre
(taux d'intérêt, dates d'émmission et d'échéance, type de valeur, désignation complémentaire, etc.)


Coupures / nominal
(pour chaque coupure et nominal une annonce à part)		 Grandeur de certificat par exemple cert. de 5 actions
(pour chaque grandeur de cert. une annonce à part)


No des certificats, resp. No des titres Numéros de séries Avec coupon au* Cp-No

Date opposition
Date de validité		 Remarques
(texte libre, par exp.: informations plus précises lors de falsifications, etc.)


*L'annonce d'opposition est généralement valable pour le manteau, le talon et la feuille de coupons si le genre de titre n'est pas spécifié.
L'auteur de la declaration confirme avoir pris connaissance des dispostions citées ci-après.

Nom et adresse
(complète)
Lieu, Date
Référence


SIX Telekurs SA ne contrôlera les annonces d'opposition ni sur leur exactitude, ni sur leur intégrité et les saisira sans modification sur la liste d'opposition.
L'annonceur est entièrement responsable de l'annonce des oppositions. SIX Telekurs SA n'assume aucune responsabilité pour les dommages qui résulteraient d'une annonce d'opposition mal formulée, incomplète ou erronée.
L'annonceur est informé qu'il n'a pas l'autorité juridique de bloquer des titres ainsi que de les déclarer sans valeur. En aucun cas les annonces d'opposition ne peuvent se substituer à une procédure judiciaire pour la déclaration d'un titre sans valeur, ni à une publication judiciaire.
Les annonces d'opposition ont pour but de protéger les personnes concernées contre toute acquisition éventuelle de titre frappés d'opposition ainsi que faciliter la recherche de papiers-valeurs perdus.
     



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Prière de lire l'avertissement avant de poursuivre.
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