Des exigences de la MiFID sont couvertes par SIX Telekurs sur le plan des données de référence et sont disponibles dans les applications de visualisation et dans le VDF de SIX Telekurs. De la même manière, les données de marché (pré et post négociation) sont disponibles dans le MDF, ainsi que dans le produit de visualisation Telekurs iD.

Les travaux de mise en oeuvre de MiFID n’étant pas achevés, SIX Telekurs poursuivra le dialogue entamé avec ses clients, les acteurs des marchés financiers et les divers groupes de travail auxquels elle participe. Elle continuera à faire preuve de flexibilité en fournissant des produits et des prestations en phase avec les nouveaux besoins des marchés financiers.



Shares admitted to trading on regulated Markets (actions admises à la négociation sur un marché réglementé)

Sont désignées comme telles les actions qui sont admises pour la négociation sur un marché réglementé. Les dates de validité relatives à leur autorisation doivent être fournies dès que possible.

MiFID liquid share (action liquide MiFID)

Les autorités de surveillance déterminent sur la base du nombre moyen des transactions (> 500) et du chiffre d’affaires moyen (> EUR 2 millions) par jour quelles actions sont “liquides” au sens de la MiFID. On estime que l’EEE compte environ 500 actions de ce type. La liste de ces actions doit être actualisée par les autorités compétentes au moins une fois par an. En outre, les dates de validité des marques doivent être fournies dès que possible.

Classification of trading venues (classification des places de négoce)

Conformément aux catégories déterminées par la MiFID, les places boursières sont classées de la manière suivante:

• Marchés réglementés: Conformément aux réglementations déjà valables, SIX Telekurs gère ces places boursières dans VDF en tant que sociétés et en tant que places boursières et leur attribue à chacune les codes SIX Telekurs, soit de société (GK) ou de Bourse (CB).
• MTF / Internalisateurs systématiques: Ces plates-formes sont gérées dans VDF en tant que sociétés et en tant que places boursière et possèdent chacune les codes SIX Telekurs, soit de société (GK) ou de Bourse (CB).

Sélection des Best Trading Venues

Pour pouvoir satisfaire à ses obligations relatives à la meilleure exécution (Best Execution), le courtier doit notamment connaître les places boursières susceptibles d’offrir le meilleur résultat d’exécution possible (Best Trading Venues) pour chacun des instruments financiers. Les places boursières sont décrites dans Valordata Feed au moyen de 12 critères différents et fournies dans les structures de données appropriées. Les structures nécessaires à la communication du marché le plus pertinent en termes de liquidité (most relevant market in terms of liquidity), publié par les autorités, sont également disponibles.

Groupes de produits et segments de marché / heures de négoce

Dans le cadre de la politique Best Execution, l’investisseur doit être assuré que ses ordres seront exécutés au mieux. Le courtier doit donc connaître les groupes de produits et les segments de marché, ainsi que les heures de négoce par segment de marché, pour chacune des places boursières. SIX Telekurs a créé des structures de données permettant de mettre ces informations à la disposition des clients et de connaître, pour chaque instrument, les places de négoce et leurs segments de marché sur lesquels des ordres peuvent être passés.

Instruments financiers complexes / non complexes

La classification d’un instrument financier parmi les instruments complexes ou non complexes au sens de la MiFID a une influence directe sur les conseils que les établissements financiers prodiguent aux clients bancaires. SIX Telekurs classe les différents instruments financiers dans la catégorie des instruments financiers complexes ou non complexes selon des règles elles-mêmes complexes.

Instruments soumis au reporting

Les transactions sur les instruments financiers cotés sur les marchés réglementés doivent faire l’objet d’un reporting aux autorités de surveillance. SIX Telekurs signale ces instruments par la mention MiFID reportable instruments.

CFI

La classification des instruments financiers (CFI, Classification of Financial Instruments) est nécessaire pour le reporting de la banque aux autorités de surveillance. SIX Telekurs la propose depuis de nombreuses années pour quelque 2,6 millions d’instruments financiers.

Autorité compétente

Chaque instrument financier concerné par la MiFID est associé à une autorité compétente (Competent Authority), qui est l’autorité nationale de surveillance compétente pour l’instrument en question. Les entreprises d’investissement doivent adresser leur reporting des transactions à l’autorité compétente appropriée. SIX Telekurs a créé des structures permettant de communiquer l’identité des autorités compétentes.