Voici une vue d'ensemble de nos circulaires sur les prestations VDF et VDS. Ces documents ont déjà été envoyés à nos clients.

04.09.00 Impôt à la source US dans VDF
21.11.00 Impôt à la source US dans VDF
07.12.00 Impôt à la source US dans VDF
18.12.00 Impôt à la source US dans VDF
02.04.01 Info à la clientèle sur VDF

Dans le document suivant, vous trouverez le système de règles selon lequel nous avons effectué l'attribution des instruments financiers américains aux diverses catégories fiscales. Veuillez remarquer que l'évaluation s'appuie sur les règles dont nous disposons actuellement.

Nous ne saurions garantir l'exactitude ni l'exhaustivité des données ni la précision de l'attribution aux diverses catégories:

US-Tax :     (Téléchargement protégé par mot de passe!)